En vigueur à compter du 1er mars 2020
1. QU'EST-CE QU’UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Notre site Web utilise la transmission de données cryptées (SSL), ce qui garantit la protection de vos données d'identification. Dans notre Politique de confidentialité, vous trouverez les informations les plus importantes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, et plus précisément :
1. Qui est administrateur du site Internet de raypath.eu
Est administrateur du site Internet www.raypath.eu la société RAYPATH INTERNATIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, ayant son siège à Rząska, ul. Nad Potokiem 7A, 30-199 Kraków, immatriculée au registre commercial tenu par le Tribunal régional de Kraków-Śródmieście à Cracovie, 12e Chambre commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS: 0000282566, N° TVA : 679 293 55 53, REGON : 120484829, représentée par RAYPATH INTERNATIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ayant son siège à Rząska, ul. Nad Potokiem 7A, 30-199 Kraków, immatriculée au registre commercial tenu par le Tribunal régional de Kraków-Śródmieście à Cracovie, 12e Chambre commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS 0000282566, N° TVA : 679 293 55 53, REGON : 120484829, au capital social de : 670 000,00 PLN, représentée par le Directoire ; cette dernière étant le seul commandité de la société en commandite (c'est-à-dire : la nôtre).
2. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
1. Quel texte légal régit-il le traitement de vos données à caractère personnels ?
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nos soins conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO UE L 119, p. 1), communément appelé : le RGPD. Aux questions afférentes au traitement des données à caractère personnel qui ne sont pas réglées par les dispositions du RGPD, s'appliquent les dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel du 10 mai 2018.
2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Est responsable du traitement de vos données à caractère personnel : RAYPATH INTERNATIONAL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA, ayant son siège à Rząska, ul. Nad Potokiem 7A, 30-199 Kraków, téléphone : +48 12 625 74 00, e-mail centrala@ray.pl
Vous pouvez nous contacter au sujet de vos données à caractère personnel par :
- mail : centrala@ray.pl
- courrier postal à l’adresse : Rząska, ul. Nad Potokiem 7A, 30-199 Kraków
- téléphone : +48 12 625 74 00
3. Quelles données à caractère personnel sont-elles traitées et dans quel but ?
Sur notre site Web, nous vous proposons de nombreux services et, partant, conformément à la loi, traitons différentes données à caractère personnel.
FINALITÉ | DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL | FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT | DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES |
POUR VOUS CONTACTER À VOTRE DEMANDE AFIN DE VOUS FAIRE UNE OFFRE | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données fournies par vous lorsque vous nous contactez | L’article 6, alinéa 1, point f), du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins de notre intérêt légitime poursuivi consistant à répondre à votre message | Trois ans suivant la date du dernier contact |
1.L'ÉTABLISSEMENT, L'ACTION ET L'EXÉCUTION DES DEMANDES ET LA DÉFENSE CONTRE LES DEMANDES DANS LES PROCÉDURES DEVANT LES TRIBUNAUX ET AUTRES AUTORITÉES DE L'ETAT | 1.Nom, prénom, adresse de domicile, n° PESEL, n° TVA, n° REGON, adresse e-mail, n° de téléphone, n° IP | 1.L’article 6, alinéa 1, point f), du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis en matière d'établissement, d'action et d'exécution des demandes et de défense contre les demandes devant les tribunaux et autres autorités de l'État | 1.Jusqu’à l'expiration du délai de prescription pour les demandes concernant l'exécution du contrat |
LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET DES DEMANDES, LES RÉPONSES AUX QUESTIONS | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de domicile | L’article 6, paragraphe 1, point f), du RODO, c'est-à-dire le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis consistant à améliorer le niveau des services fournis, à établir des relations positives avec les clients | Jusqu’à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle vous avez formulé une reclamation ou une demande ou à laquelle nous avons reçu une demande de votre part |
STATISTIQUES, ANALYSES | N° IP | L’article 6, alinéa 1, sous f) du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis consistant à améliorer le niveau des services fournis, à évaluer les services fournis et les besoins du marché. | Jusqu’au moment de votre opposition au traitement de vos données personnelles |
4. Liberté de fournir des données à caractère personnel :
La fourniture des données à caractère personnel requises est volontaire, mais elle est une condition préalable pour que nous puissions vous fournir nos services (par exemple, pour répondre à votre question).
5. Destinataires des données à caractère personnel :
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux prestataires de services auxquels nous faisons appel pour exploiter le site Web:
- H88 S.A. : Fourniture de services d'hébergement - Linuxpl.com
- Google Ireland Ltd., ayant son siège en Irlande - Analyse de l'activité des clients - Google Analytics
6. Prise de décision automatisée (y compris le profilage) :
Nous ne collectons pas de données par des moyens automatisés, y compris aux fins de profilage.
7. Transférerons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE ou à une organisation internationale ?
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace économique européen ou à une organisation internationale.
8. Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel ?
En vertu des dispositions du RGPD, vous avez le droit de :
- demander l'accès à vos données à caractère personnel ;
- demander la rectification de vos données à caractère personnel ;
- demander la suppression de vos données à caractère personnel ;
- demander la restriction du traitement des données à caractère personnel ;
- s'opposer au traitement des données à caractère personnel ;
- demander la portabilité des données à caractère personnel. Si vous nous adressez l'une des demandes susmentionnées, nous vous informerons dans un délai d'un mois au maximum à compter de la réception de la demande, des mesures prises en la matière. Si nécessaire, nous pouvons prolonger le délai d'un mois de deux mois supplémentaires en raison de la complexité de la demande ou d'un grand nombre de celles-ci. En tout état de cause, vous serez informé(e), dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation et de la raison du retard.
Droit d'accès aux données à caractère personnel (article 15 RGPD) :
Vous avez le droit d'être informé(e) si nous traitons vos données à caractère personnel. Si elles sont traitées, vous avez le droit de :
- accéder aux données à caractère personnel ;
- obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation prévue de vos données ou les critères de détermination de cette durée, des droits qui vous sont reconnus en vertu du RGPD et le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office pour la protection des données à caractère personnel [Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych], la source de ces données, la prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que les garanties appliquées dans le cadre du transfert de ces données en dehors de l'Union européenne ;
- obtenir une copie de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez accéder à vos données à caractère personnel, veuillez soumettre votre demande à centrala@ray.pl.
8.2. Droit à la rectification des données à caractère personnel (article 16 RGPD):
Si vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier ou de les compléter sans délai. Dans ce cas, veuillez envoyer votre demande à centrala@ray.pl.
8.3. Le droit à l'effacement des données à caractère personnel, appelé « le droit à l'oubli » (article 17 RGPD).
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel lorsque :
- vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- vous avez retiré votre consentement dans la mesure où les données à caractère personnel ont été traitées sur la base de votre consentement ;
- vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;
- vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est lié au marketing direct ;
- vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d'un traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou d'un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.
Malgré votre demande d'effacement, nous pouvons continuer à traiter vos données aux fins d'établir, de faire valoir ou de soutenir des demandes, ce dont vous serez informé(e). Si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient effacées, veuillez soumettre votre demande à centrala@ray.pl.
Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel (article 18 RGPD)
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque:
- vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel - le cas échéant, nous limiterons le traitement pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier l'exactitude de ces données ;
- le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et au lieu de l'effacement, vous demandez la limitation du traitement ;
- vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont nécessaires pour l'établissement ou la défense de vos droits ;
- vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel - jusqu'à ce que nous déterminions si nos intérêts légitimes prévalent sur les motifs de votre opposition.
Si vous souhaitez que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, veuillez soumettre votre demande à centrala@ray.pl.
8.5. Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel (article 21 RGPD).
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, y compris le profilage, en ce qui concerne :
- le traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou le traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement des données à caractère personnel ou par un tiers ;
- le traitement à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez soumettre votre demande à centrala@ray.pl.
8.6 Le droit à la portabilité des données à caractère personnel (article 20 RGPD) :
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les envoyer à un autre Responsable des données à caractère personnel. Par défaut, nous vous fournirons vos données à caractère personnel au format CSV. Si vous préférez que les données soient mises à disposition dans un autre format, veuillez indiquer le format préféré dans votre demande. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous fournir les données dans le format que vous préférez. Vous pouvez également demander que nous envoyions vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement (si cela est techniquement possible). Si vous souhaitez demander le transfert de vos données à caractère personnel, veuillez soumettre votre demande à centrala@ray.pl.
8.7. Pouvez-vous retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel ?
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel. Le retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel n'affecte pas la licéité du traitement effectué par nous sur la base de votre consentement avant le retrait ce celui-ci. Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez soumettre votre demande àcentrala@ray.pl.
8.8. Recours auprès de l'autorité de surveillance :
Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation sur la protection des données, vous avez le droit d'introduire une reclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée s'est produite. En Pologne, l'autorité de contrôle au sens du RGDP est le Président de l’office pour la protection des données à caractère personnel, qui a remplacé le GIODO depuis le 25 mai 2018. Ici, vous trouverez de plus amples informations en la matière.
3. COOKIES
1. Informations générales :
Lors de la navigation sur les sites Web, des « cookies », ci-après dénommés « les Cookies », sont utilisés ; ce sont de informations textes qui sont stockées dans votre équipement terminal en lien avec l'utilisation du Site. Leur utilisation vise à assurer le bon fonctionnement des pages du site Web. Ces cookies nous permettent d'identifier le logiciel que vous utilisez et de personnaliser les services Web en fonction de vos besoins. Les cookies contiennent, en général, le nom du domaine dont ils proviennent, la durée de leur stockage sur votre équipement et la valeur qui leur est attribuée.
2. La sécurité :
Les cookies que nous utilisons sont sécuritaires pour vos équipements. En particulier, il n'est pas possible que des virus ou d'autres logiciels indésirables ou malveillants s'introduisent dans votre terminal par le biais des cookies.
3. Types de cookies :
Nous utilisons deux types de cookies :
Cookies de session : ils sont stockés temporairement dans votre équipement et y restent jusqu'à la fin de la session du navigateur considéré. Les données stockées sont alors définitivement supprimées de la mémoire de votre équipement. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter, à partir de votre terminal, des données à caractère personnel ni aucune donnée confidentielle.
Cookies permanents : ils demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à ce que vous les supprimiez. Le fait de mettre fin à une session de navigation ou d'éteindre votre terminal ne les supprime pas. Le mécanisme des cookies permanents ne permet pas de collecter, à partir de votre terminal, des données à caractère personnel ni aucune donnée confidentielle.
4. Objectifs :
Nous utilisons également des cookies tiers aux fins suivantes :
- configuration du site Web ;
- pour faire des statistiques qui nous aident à comprendre comment les utilisateurs du Service exploitent les sites Internet, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu au moyen des outils analytiques Google Analytics, dont l'administrateur est Google Ireland Ltd., basée en Irlande. La politique de confidentialité de Google est disponible sous les liens suivants :
http://www.google.com/intl/pl/policies/privacy/,
http://www.google.com/intl/pl/policies/privacy/partners/.
Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sociétés mentionnées ci-dessus. Les cookies peuvent être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à vos préférences. À cette fin, des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Web ou lorsque vous utilisez le site Web peuvent être stockées. Pour consulter et éditer les informations sur vos préférences collectées par le réseau publicitaire de Google, vous pouvez utiliser l'outil fourni sous le lien : https://www.google.com/ads/preferences/.
Par le biais des paramètres de votre navigateur ou par le paramétrage du service, vous pouvez de manière autonome et à tout moment modifier vos paramètres de cookies, en définissant les conditions de stockage et d'accès de cookies à votre terminal. Dans les paramètres de votre navigateur Web, vous pouvez modifier ces paramètres de manière à bloquer le traitement automatique des cookies ou pour être informé(e), à chaque fois, de leur installation sur votre équipement. Des informations détaillées sur la possibilité et les méthodes d'utilisation des Cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel (navigateur Web).